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Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou tout code de nature destructrice.
Une violation ou infraction à l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte bancaire), peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs de connexion.
Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou tout contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres des sections utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour faciliter la lecture et n'affecteront pas ou ne limiteront pas les présentes Conditions.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent :

Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
Consommateur : personne physique n’agissant pas dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale et concluant un contrat à distance avec le vendeur ;
Date d’effet : 01-01-2024
Transaction continue : contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services, avec une obligation de livraison et/ou d’achat étalée dans le temps ;
Support durable : tout outil permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement pendant une durée adaptée à leur usage, et à les reproduire à l’identique ;
Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de se rétracter du contrat à distance dans le délai de rétractation ;
Professionnel / Vendeur : personne physique ou morale proposant des produits et/ou services à distance au consommateur ;
Contrat à distance : contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, et utilisant exclusivement un ou plusieurs moyens de communication à distance ;
Moyen de communication à distance : moyen qui permet de conclure un contrat à distance sans que le consommateur et le professionnel soient présents simultanément dans un même lieu ;
Conditions générales : les présentes conditions générales du vendeur. (Aucune adresse de retour)

ARTICLE 2 – INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Adresse e-mail : info@coupleblocks.fr
Nom commercial : Duskie
Numéro d’immatriculation (KvK) : 90857038
Numéro de TVA : NL004847430B20
Cederhoven 12, 6225HD, Maastricht, Pays-Bas
(Aucun retour n’est accepté à cette adresse)

[Cliquez ici pour les retours]

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre faite par le vendeur et à tout contrat à distance conclu entre le vendeur et le consommateur, y compris toute commande passée.

Avant qu’un contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. S’il n’est pas raisonnablement possible de le faire, le vendeur informera le consommateur, avant la conclusion du contrat, de l’endroit où les conditions générales peuvent être consultées et du fait qu’elles seront envoyées gratuitement dès que possible, sur simple demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte de ces conditions générales peut, contrairement au paragraphe précédent, être fourni au consommateur sous forme électronique de manière à pouvoir être facilement stocké par celui-ci sur un support durable.
Si cela n’est pas raisonnablement possible, le vendeur indiquera où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront envoyées gratuitement, par voie électronique ou par tout autre moyen, à la demande du consommateur.

Si des conditions spécifiques relatives à un produit ou service s’appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent en conséquence. En cas de contradiction entre les deux séries de conditions, le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à un moment donné totalement ou partiellement nulles ou annulées, le reste de l’accord et les présentes conditions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l’intention initiale.

Toute situation non prévue par les présentes conditions générales doit être appréciée « dans l’esprit » de ces conditions.

Toute ambiguïté quant à l’interprétation ou au contenu d’une ou plusieurs dispositions doit également être interprétée « dans l’esprit » des présentes conditions générales.

ARTICLE 4 – L’OFFRE

Si une offre est limitée dans le temps ou soumise à des conditions, cela sera clairement indiqué dans l’offre.

L’offre est sans engagement. Le vendeur se réserve le droit de modifier ou d’adapter l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de faire une évaluation correcte de l’offre. Si le vendeur utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l’offre ne lient pas le vendeur.

Toutes les images, spécifications et données dans l’offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à une résiliation du contrat. Les images des produits représentent fidèlement les articles proposés. Le vendeur ne peut toutefois garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations permettant au consommateur de comprendre clairement quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Cela concerne notamment :

- le prix, hors frais de dédouanement et TVA à l’importation. Ces frais supplémentaires sont à la charge et aux risques du client. Le service postal et/ou de messagerie peut, pour l’importation, appliquer un régime spécifique. Cela s’applique lorsque des marchandises sont importées dans un pays de l’UE, même si cela ne semble pas être le cas. Le transporteur perçoit la TVA (y compris les frais de dédouanement) auprès du destinataire des marchandises ;

- les frais d’expédition éventuels ;

- la manière dont le contrat sera conclu et les étapes nécessaires à sa validation ;

- l’indication de l’existence ou non du droit de rétractation ;

- le mode de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;

- le délai d’acceptation de l’offre, ou la durée pendant laquelle le prix reste garanti ;

- le montant des frais de communication à distance si ceux-ci diffèrent du tarif de base habituel ;

- la manière dont le contrat sera archivé une fois conclu, et si oui, comment il pourra être consulté par le consommateur ;

- la manière dont le consommateur peut vérifier les informations fournies, et le cas échéant, les corriger avant la validation du contrat ;

- les autres langues, outre le néerlandais, dans lesquelles le contrat peut être conclu ;

- les codes de conduite auxquels le vendeur est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes par voie électronique ;

- la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat à exécution successive ;

Optionnel : tailles disponibles, couleurs, types de matériaux.

ARTICLE 5 – LE CONTRAT

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4 de l’article 4, au moment où le consommateur accepte l’offre et remplit les conditions associées.

Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, le vendeur doit immédiatement accuser réception de cette acceptation par voie électronique. Tant que cette réception n’a pas été confirmée par le vendeur, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le vendeur prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assurer un environnement web sûr.
Si le consommateur paie par voie électronique, le vendeur prendra les mesures de sécurité adaptées à ce mode de paiement.

Le vendeur peut — dans les limites légales — vérifier si le consommateur est en mesure de respecter ses obligations de paiement, ainsi que l’informer de tous les faits pertinents à la conclusion responsable du contrat à distance.
Si, sur la base de cette enquête, le vendeur a des raisons valables de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou d’y imposer des conditions particulières.

Le vendeur fournira au consommateur, avec le produit ou service, par écrit ou de manière accessible sur un support durable, les informations suivantes :

1. L’adresse de visite du siège commercial du vendeur, où le consommateur peut déposer des réclamations ;

2. Les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l’exclusion de ce droit ;

3. Des informations sur les garanties et les services après-vente existants ;

4. Les données visées à l’article 4, paragraphe 3, des présentes conditions générales, sauf si ces informations ont déjà été communiquées avant la conclusion du contrat ;

5. Les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est conclu pour une durée indéterminée.

En cas de contrat à exécution successive, la disposition du paragraphe précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

Tout contrat est conclu sous réserve de la disponibilité suffisante des produits concernés.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lors de l’achat de produits, le consommateur dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans donner de motif, pendant une période de 14 jours. Ce délai de rétractation commence à courir le jour où le consommateur reçoit le produit, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur).

Pendant la période de rétractation, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour en évaluer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il retournera le produit ainsi que tous les accessoires livrés – et si possible – dans son état et emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le vendeur.

Le consommateur souhaitant exercer son droit de rétractation doit en informer le vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Cette notification doit se faire par écrit, par exemple par e-mail.
Après avoir communiqué sa volonté de se rétracter, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le produit. Il doit être en mesure de prouver que le retour a bien été effectué dans les délais, par exemple via une preuve d’envoi.

Si le consommateur n’exprime pas son intention d’exercer son droit de rétractation ou ne retourne pas le produit dans les délais mentionnés au paragraphe 2 et 3, l’achat est considéré comme définitif.

ARTICLE 7 – FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour du produit sont à sa charge.

Si le consommateur a déjà effectué un paiement, le vendeur remboursera ce montant dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours après la rétractation. Ce remboursement est conditionné à la restitution complète du produit dans son état d’origine, ou à la fourniture d’une preuve de retour par le consommateur.

ARTICLE 8 – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le vendeur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits comme décrit aux paragraphes 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation n’est valable que si elle a été clairement indiquée par le vendeur dans l’offre, ou du moins avant la conclusion du contrat.

L’exclusion du droit de rétractation est uniquement possible pour les produits :

1. fabriqués par le vendeur selon les spécifications du consommateur ;

2. de nature manifestement personnelle ;

3. qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ;

4. susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5. dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier, sur lesquelles le vendeur n’a aucune influence ;

6. tels que les journaux et magazines ;

7. enregistrements audio ou vidéo et logiciels informatiques dont le scellé a été brisé par le consommateur ;

8. produits d’hygiène dont le scellé a été brisé par le consommateur.

L’exclusion du droit de rétractation est également possible pour les services :

1. liés à l’hébergement, au transport, à la restauration ou aux activités de loisirs à fournir à une date ou période spécifique ;

2. lorsque l’exécution du service a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation ;

3. liés aux jeux de hasard et aux loteries.

ARTICLE 9 – LE PRIX

Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits et/ou services proposés pendant la période de validité indiquée dans l’offre, notamment en raison de changements de taux de TVA.

Par dérogation au paragraphe précédent, le vendeur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier, sur lesquelles il n’a aucune influence, à des prix variables. Cette obligation sera mentionnée dans l’offre, ainsi que le fait que les prix indiqués sont des prix cibles.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.

Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si :

1. elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou

2. le consommateur a le droit de résilier le contrat le jour où l’augmentation de prix prend effet.

Le lieu de livraison est déterminé sur la base de l’article 5, paragraphe 1, de la loi néerlandaise sur la TVA de 1968, à l’endroit où commence le transport. Dans ce contexte, les livraisons en dehors de l’UE peuvent donner lieu à l’application de la TVA et/ou de droits d’importation, facturés au destinataire par le transporteur. Le vendeur facturera donc la TVA au client.

Tous les prix sont soumis à des erreurs d’impression ou de typographie. Aucune responsabilité n’est acceptée en cas d’erreurs de ce type. En cas d’erreur d’impression ou de frappe, le vendeur n’est pas tenu de livrer le produit au prix incorrect.

ARTICLE 10 – CONFORMITÉ ET GARANTIE

Le vendeur garantit que les produits et/ou services fournis sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et d’usage, ainsi qu’aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si cela est convenu, le vendeur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que l’usage normal.

Toute garantie offerte par le vendeur, le fabricant ou l’importateur n’affecte pas les droits légaux que le consommateur peut faire valoir à l’encontre du vendeur au titre du contrat.

Tout défaut ou produit livré de manière incorrecte doit être signalé au vendeur par écrit dans un délai de 14 jours après la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

La durée de garantie fournie par le vendeur correspond à celle du fabricant.
Le vendeur n’est jamais responsable de l’adéquation finale des produits pour un usage spécifique du consommateur, ni pour des conseils concernant l’utilisation ou l’application des produits.

La garantie ne s’applique pas si :

- le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés ou les a fait réparer/modifier par un tiers ;

- les produits ont été exposés à des conditions anormales ou ont été manipulés de manière négligente ou contraire aux instructions du vendeur et/ou de l’emballage ;

- le défaut est entièrement ou partiellement le résultat de réglementations imposées par le gouvernement concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

ARTICLE 11 – LIVRAISON ET EXÉCUTION

Le vendeur apportera le plus grand soin à la réception et à l’exécution des commandes de produits.

L’adresse de livraison est celle indiquée par le consommateur au moment de la commande.

Conformément aux dispositions de l’article 4 des présentes conditions générales, le vendeur exécutera les commandes acceptées avec diligence, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si un délai de livraison plus long a été convenu avec le consommateur.
En cas de retard, ou si la commande ne peut être exécutée (en tout ou en partie), le consommateur sera informé dans un délai de 30 jours après avoir passé commande.
Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et peut prétendre à une éventuelle indemnisation.

En cas de résiliation selon le paragraphe précédent, le vendeur remboursera le montant déjà payé par le consommateur dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation.

Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, le vendeur fera tout son possible pour fournir un article de remplacement.
Au moment de la livraison, le consommateur sera informé, de manière claire et compréhensible, qu’un produit de remplacement lui est fourni.

Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation reste applicable.
Les frais de retour liés à un remplacement sont à la charge du vendeur.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur uniquement au moment où celui-ci, ou un représentant désigné et annoncé, prend physiquement possession des produits, sauf accord contraire explicite.

ARTICLE 12 – CONTRATS DE LONGE DURÉE : DURÉE, RÉSILIATION ET RENOUVELLEMENT

Résiliation

Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée indéterminée portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, à tout moment, sous réserve des règles de résiliation applicables et d’un préavis n’excédant pas un mois.

Le consommateur peut résilier un contrat conclu pour une durée déterminée, portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services, à la fin de la période convenue, en respectant les règles de résiliation applicables et un préavis d’un mois maximum.

Le consommateur peut, dans les cas susmentionnés :

- résilier à tout moment et ne pas être limité à une période ou une date spécifique ;

- résilier de la même manière que celle par laquelle le contrat a été conclu ;

- toujours respecter le même délai de préavis que celui appliqué par le vendeur pour lui-même.

Renouvellement

Un contrat conclu pour une durée déterminée et portant sur la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou de services ne peut pas être reconduit ou prolongé automatiquement pour une durée déterminée.

Par dérogation, un contrat conclu pour une durée déterminée portant sur la livraison régulière de journaux ou magazines quotidiens ou hebdomadaires peut être reconduit tacitement pour une période maximale de trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat renouvelé avec un préavis d’un mois maximum à compter de la date de reconduction.

Un contrat à durée déterminée portant sur la livraison régulière de produits ou services ne peut être reconduit tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier le contrat à tout moment avec un préavis d’un mois maximum, ou de trois mois maximum dans le cas de livraisons moins fréquentes que mensuelles de journaux ou magazines.

Un contrat à durée limitée pour la livraison régulière de journaux ou magazines à titre d’introduction (abonnement d’essai) n’est pas reconduit tacitement et prend fin automatiquement après la période d’essai ou d’introduction.

Durée

Si un contrat a une durée de plus d’un an, le consommateur peut le résilier à tout moment, avec un préavis d’un mois maximum, sauf si la résiliation anticipée est manifestement déraisonnable au vu de la durée convenue.

ARTICLE 13 – PAIEMENT

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être réglés dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du début du délai de rétractation tel que prévu à l’article 6, paragraphe 1.
Dans le cas d’un contrat de prestation de services, ce délai commence dès réception de la confirmation du contrat par le consommateur.

Le consommateur est tenu de signaler sans délai toute erreur dans les informations de paiement fournies ou déclarées au vendeur.

En cas de non-paiement, et sous réserve des dispositions légales, le vendeur est en droit de facturer des frais raisonnables dont le montant aura été communiqué à l’avance au consommateur.

Article 14 – Procédure de réclamation

Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises au vendeur de manière complète, claire et détaillée dans un délai de 7 jours après que le consommateur a constaté les défauts.

Les réclamations adressées au vendeur recevront une réponse dans un délai de 14 jours suivant leur réception.
Si une réclamation nécessite un traitement plus long, le vendeur enverra un accusé de réception dans les 14 jours, accompagné d’une indication du délai nécessaire pour fournir une réponse plus détaillée.

Si la réclamation ne peut pas être résolue à l’amiable, un litige naîtra et sera soumis à la procédure de règlement des litiges.

Une réclamation ne suspend pas les obligations du vendeur, sauf indication contraire expresse et écrite du vendeur.

Si une réclamation est jugée fondée par le vendeur, ce dernier choisira de remplacer ou réparer gratuitement le ou les produits concernés.

Article 15 – Litiges

Les contrats entre le vendeur et le consommateur auxquels s’appliquent les présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.

Article 16 – Données personnelles

Lors de la soumission de données personnelles via notre boutique, notre politique de confidentialité s’applique.
Pour consulter notre politique de confidentialité, veuillez cliquer ici : [voir la politique].

Article 17 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site ou service contienne des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison ou disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information du service ou d’un site connexe est inexacte, et ce à tout moment sans préavis (même après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, modifier ou clarifier une information du service ou de tout site connexe, y compris les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige.
L’absence de date de mise à jour ne doit pas être interprétée comme une confirmation que les informations ont été modifiées ou mises à jour.

Article 18 – Modifications des conditions générales

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, mettre à jour ou remplacer toute partie des présentes conditions générales en publiant les changements sur notre site.
Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement notre site pour connaître les modifications.
Votre utilisation continue du site ou du service après la publication des modifications constitue une acceptation de ces dernières.

Article 19 – CESOP

En raison des mesures renforcées applicables à partir de 2024 concernant l’« Amendement de la loi néerlandaise sur la TVA de 1968 (mise en œuvre de la directive sur les prestataires de services de paiement) » et la mise en œuvre du système électronique central européen d’informations sur les paiements (CESOP), les prestataires de services de paiement peuvent être tenus d’enregistrer certaines données de transaction dans le système CESOP européen.